Si comme moi vous êtes inscrit au chômage, que vous souhaitez vous déclarer en tant qu’auto-entrepreneur et que vous espérez obtenir des aides (tant qu’à faire), vous risquez de rencontrer les abréviations suivantes au cours de vos recherche: ARE, ACCRE, ARCE, NACRE …

Lexique et définitions

ARE (Aide au Retour à l’Emploi) :

C’est la toute première étape pour toucher une aide quelconque de la part des Assedic: s’inscrire auprès du pôle emploi et être éligible à l’aide au retour à l’emploi: il s’agit des indemnités chômage « classiques » comme on les connait.

ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) :

Il s’agit d’une aide à laquelle tout chômeur souhaitant créer une entreprise peut prétendre; d’autres profils y sont aussi éligibles.

Cette aide se demande via un simple formulaire à envoyer à votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) compétent (dans mon cas: l’URSSAF de Chambéry). Elle consiste en une exonération de charges durant 1 an. Dans le cas des auto-entrepreneurs, il s’agit en fait d’une réduction de ces charges (taux de cotisations réduits) évoluant au cours des 11 premiers trimestres d’existence de l’entreprise.

NACRE (Nouvel Accompagnement en Création et Reprise d’Entreprise) :

Il s’agit en fait d’un nouveau programme d’aide et d’accompagnement des créateurs d’entreprise (il remplace le projet EDEN). Celui-ci se résume en 3 phases:

  1. Analyse du projet, de sa viabilité et aide à sa concrétisation
  2. Appui pour le financement du projet (éventuellement prêt à taux zéro)
  3. Accompagnement à la gestion et à l’évolution de l’entreprise après sa création; possibilité de formations en partie financées

Il s’agit d’un processus complet aidant à garantir la fiabilité d’un projet (ce qui peut être utile pour lever des fonds par exemple). Malgré tout, il est possible de rejoindre se programme directement dans sa 3ème phase durant les 2 ans suivant la création d’une entreprise.

ARCE (Aide Régionale pour la Création d’Entreprise) :

Elle correspond aux versement des indemnités d’aide au retour à l’emploi par les Assedic dans le cas où vous quittez le statut de « demandeur d’emploi » pour celui de « chef d’entreprise » .

A ce moment là, vous avez un choix à faire sur le mode de versement de vos indemnités (choix que l’on ne nous propose pas toujours d’ailleurs …).

  • La première option, et la plus courante, est de conserver des indemnité mensuelles en parallèle de vos revenus ; le chiffre d’affaire effectué dans le mois étant en partie retiré de ce que vous allez toucher en indemnité chômage. Dans ce cas, il y a une régularisation tous les mois ou tous les trimestres en fonction de votre chiffre d’affaire avec un risque de remboursement d’une partie des sommes touchées si votre activité fonctionne bien. De plus, les revenus sont plafonnés et au delà d’un certain chiffre d’affaire vous ne touchez plus rien; de même, les versements sont limités à 15 mois (même si vous pouviez prétendre à 24 mois d’indemnités chômage).
  • La seconde option (me semblant plus intéressante dans mon cas) consiste à demander le versement sous forme de capital de départ d’une partie des indemnités que l’on aurait touché au cours des 2 années de chômage à venir (1/4 au lancement puis 1/4 6 mois plus tard). L’avantage de cela est d’avoir un capital de départ afin de se lancer (si vous avez des investissements à faire) mais surtout qu’une fois la moitié de vos indemnités perçues, on ne peut pas vous demander de remboursement quels que soient vos revenus. De plus, en cas d’échec de votre entreprise et de retour au chômage dans les 5 ans à suivre, vous pouvez prétendre au reste de vos indemnités non touchées.

A quoi ais-je le droit ?

Voici l’ordre « logique » à suivre pour obtenir ces aides:

  • ARE, NACRE, Inscription auto-entrepreneur, ACCRE, ARCE ;
  • ou bien ARE, Inscription auto-entrepreneur, ACCRE, ARCE, NACRE (si comme moi vous n’avez pas le temps,ou l’envie, de participer aux phases 1 et 2 du NACRE)
  1. L’inscription au pôle emploi permet d’être éligible à l’ARE sous certaines conditions (licenciement, rupture conventionnelle, démission « légitime », etc.).
  2. Une fois indemnisé, vous pouvez vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur et faire la demande d’ACCRE dans la foulée.
  3. Retournez voir le Pôle Emploi pour les informer de votre changement de statut (créateur d’entreprise) avec votre justificatif ACCRE afin de déterminer avec eux le mode de versement de l’ARCE.
  4. Si vous le souhaitez, vous rapprocher de votre CFE afin d’entrer dans le programme NACRE.

N’hésitez pas à commenter / détailler / corriger les points évoqués ci-dessus.